Kilarney Pub

Kilarney

03 81 82 26 35

7 rue Gustave Courbet - Besançon

Plan d'accès

07/12
2019

Echarpe noire

Information

Propriété de l'objet perdu

L'objet perdu appartient à son propriétaire pendant trois ans à compter du jour de la perte (article 2276 du code civil 4 et Cass. Crim., 30 oct. 1969 : pourvoi n°69-90372 5)